Conditions générales des programmes et offres

CONDITIONS GÉNÉRALES DU PROGRAMME DE PARRAINAGE

Les présentes Conditions générales du Programme de Parrainage (« Conditions de Parrainage ») régissent le programme de parrainage (« Programme ») proposé par flav& Ltd, C 116490, 4e étage, Kingsway Palace, Triq ir-Repubblika, La Valette VLT 1115, Malte (la « Société », « nous », « notre » ou « nos »).

En participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions de Parrainage ainsi que nos Conditions générales de vente et notre Politique de confidentialité.

1. ÉLIGIBILITÉ

1.1. Le Programme est accessible aux clients existants âgés de 18 ans ou plus qui remplissent les conditions requises pour acheter nos produits (le « Parrain »).

1.2. Toute personne participant par l’intermédiaire du lien de parrainage d’un Parrain est un « Ami Parrainé ». Un Ami Parrainé doit être un nouveau client n’ayant jamais passé de commande auprès de la Société.

1.3. Le Programme est disponible uniquement dans les pays ou territoires où nous le proposons.

2. LIEN DE PARRAINAGE

2.1. Chaque Parrain reçoit un lien de parrainage personnel, qui peut être partagé avec plusieurs Amis Parrainés.

2.2. Chaque Ami Parrainé éligible qui remplit les conditions de l’article 1.2 et communique son adresse e-mail au moyen du lien de parrainage recevra son propre code de réduction unique.

2.3. Les liens de parrainage et les récompenses ne peuvent être vendus, échangés ni utilisés à des fins frauduleuses ou commerciales.

3. RÉCOMPENSE DE L’AMI PARRAINÉ

3.1. Un Ami Parrainé éligible recevra par e-mail un code de réduction unique, à usage unique, lui donnant droit à 10 % de réduction sur tout lot. La réduction est réservée aux nouveaux clients et ne peut être utilisée par des clients existants ou d’anciens clients.

3.2. La réduction est soumise aux éventuelles conditions communiquées avec le code et ne peut être échangée contre des espèces ni cumulée avec d’autres codes promotionnels ou offres, sauf indication contraire.

3.3. Les codes de réduction de parrainage n’ont actuellement aucune date d’expiration fixe. Nous pouvons instaurer ou modifier les périodes de validité des récompenses futures moyennant un préavis raisonnable.

4. RÉCOMPENSE DU PARRAIN

4.1. Lorsqu’un Ami Parrainé effectue un achat éligible dans le cadre du Programme (« Achat Éligible »), le Parrain reçoit automatiquement un code unique, à usage unique, lui donnant droit à 20 % de réduction sur un lot de quatre cylindres de CO2.

4.2. La récompense est attribuée à la suite de l’Achat Éligible, sans délai d’attente, et est soumise aux éventuelles conditions communiquées avec celle-ci.

4.3. Les récompenses de parrainage n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangées contre des espèces, un crédit ou toute autre forme de compensation.

5. FRAUDE ET UTILISATION ABUSIVE

5.1. Les participants ne doivent ni détourner ni manipuler le Programme, notamment au moyen d’auto-parrainages, de comptes fictifs ou multiples, de fausses informations, d’achats artificiels, d’une manipulation des retours ou remboursements, de la vente ou de l’échange de récompenses, ou de méthodes de parrainage automatisées.

5.2. Lorsque nous estimons raisonnablement qu’une fraude, un abus ou une violation des présentes Conditions de Parrainage s’est produit, nous pouvons retenir ou annuler les récompenses et suspendre ou exclure le participant du Programme.

6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1. Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre du Programme seront traitées aux fins de la gestion du Programme, conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

6.2. La communication d’une adresse e-mail afin de recevoir une réduction de parrainage ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales sans rapport. Lorsqu’un consentement est requis, il sera demandé séparément.

7. MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

7.1. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le Programme, y compris la valeur ou les conditions des récompenses futures, moyennant un préavis raisonnable lorsque cela est approprié. Les modifications ne porteront pas injustement atteinte aux récompenses déjà valablement acquises.

7.2. Aucune disposition des présentes Conditions de Parrainage n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation n’est pas légalement autorisée. Sous réserve du droit applicable, nous ne sommes pas responsables des liens, codes ou récompenses de parrainage perdus ou indisponibles en raison de circonstances échappant raisonnablement à notre contrôle.

7.3. Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres dispositions continueront de produire leurs effets.

7.4. Les présentes Conditions de Parrainage sont régies par le droit de Malte, sans préjudice de tout droit impératif de protection des consommateurs prévu par le droit applicable.

7.5. Règlement extrajudiciaire des litiges. La Société ne souhaite pas participer et n’est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.

7.6. Toute question concernant le Programme peut être soumise au moyen des coordonnées disponibles sur notre site Internet.

 

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