Conditions d’utilisation

Vue d’ensemble

En accédant à ce Site web ou en l’utilisant, tu reconnais avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») et acceptes d’être juridiquement lié·e par celles-ci. Sans accord de ta part quant aux présentes Conditions, nous t’invitons à cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Les présentes Conditions régissent la manière dont tu accèdes au Site web exploité par Ramdon Ltd, ainsi que ton utilisation de celui-ci. Pour plus de clarté, les présentes Conditions ne s’appliquent pas à la vente ni à l’achat de la machine à soda flav& et d’autres produits.

1. Définitions et interprétation

Dans les présentes Conditions générales :

• Le terme « contenu » désigne l’ensemble des éléments et des informations disponibles sur le Site web, y compris, sans s’y limiter, les textes, les images, les éléments graphiques, les vidéos, les fichiers audio, les compilations de données, les logiciels, le code source et le code objet.
• Le terme « lois sur la propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment celles relatives au droit d’auteur, aux marques, aux brevets, aux secrets professionnels, aux noms de domaine et à la concurrence déloyale.
• Le terme « Système » désigne toute infrastructure de communication mise à disposition par l’intermédiaire du Site web, y compris, sans s’y limiter, les formulaires de contact, le chat en direct et les services de messagerie électronique.
• Le terme « Site web » désigne le site www.flavand.com et tous les sous-domaines associés, sauf exclusion prévue par leurs propres conditions d’utilisation.

2. Identité de l’intrapreneur

Ramdon Ltd.
The Quad, Q3, Floor 15,
Triq L-Esportaturi,
Birkirkara, CBD 1040,
Malte, UE.
Numéro de téléphone : +356 21444077
Adresse e-mail : hello@flavand.com

3. Confidentialité

L’utilisation de ce Site web est soumise à notre Politique de confidentialité, intégrée par référence aux présentes Conditions et susceptible d’être mise à jour périodiquement.

4. Propriété intellectuelle

Ramdon Ltd. t’accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable concernant l’accès au Site web et à son contenu, mais aussi leur utilisation, tels qu’ils sont proposés.

Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site web et à son contenu demeurent la propriété exclusive de Ramdon Ltd. ou de ses bailleurs de licence. Les présentes Conditions ne te confèrent aucun droit de propriété ni aucun autre droit au-delà de cette licence limitée.

L’ensemble des marques commerciales, logos, noms de domaine et autres éléments afférents aux marques sont la propriété de Ramdon Ltd. ou de ses filiales et sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle. Tu t’engages à ne pas utiliser ces éléments sans autorisation écrite préalable.

5. Liens vers des les sites tiers

Ce Site web peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers. Ces informations sont communiquées uniquement à titre indicatif et ne constituent en aucun cas une recommandation. Ramdon Ltd. n’est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces sites, et décline toute responsabilité en cas de dégâts ou de pertes résultant de leur utilisation.

6. Utilisation des fonctionnalités de communication

Lorsque tu utilises les fonctionnalités de communication du Site web (p. ex, le courrier électronique ou les appels téléphoniques), tu conviens :

• de ne pas utiliser de langage obscène, vulgaire ou offensant ;
• d’éviter de publier des contenus illégaux, injurieux, diffamatoires ou autrement répréhensibles ;
• de ne pas inciter à la violence ou à la discrimination ni d’encourager ces comportements ;
• d’utiliser l’anglais dans la mesure du possible, car nous pourrions ne pas être en mesure de te répondre dans d’autres langues ;
• de nous communiquer des informations d’identification exactes ;
• d’éviter de te faire passer pour une autre personne ;
• de ne pas t’adonner au spam ou à la communication de masse.

Ramdon Ltd. se réserve le droit de surveiller et d’examiner toutes les communications effectuées par l’intermédiaire du Site web.

7. Résiliation

Ramdon Ltd. se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton accès au Site web à tout moment, avec ou sans motif et sans préavis.

8. Mises à jour des Conditions générales

Ramdon Ltd. se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. Les modifications prennent effet dès leur publication. En continuant à utiliser le Site web, tu acceptes les Conditions générales révisées.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions et des versions antérieures, c’est la version actuelle qui prévaudra.

9. Clauses de non-responsabilité

Le Site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « tels que disponibles ». Ramdon Ltd. décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment les garanties relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de contrefaçon ou à l’exactitude.

Aucun contenu du Site web ne constitue un conseil juridique, financier ou professionnel. Tu utilises ce contenu à tes propres risques.

Aucun élément du Site web ne constitue une offre ferme.

Ramdon Ltd. décline toute responsabilité en cas d’interruption de service due à des facteurs externes, comme la défaillance des fournisseurs d’accès à Internet (FAI), les catastrophes naturelles ou les restrictions gouvernementales.

10. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Ramdon Ltd. ne saurait être tenue responsable des dégâts directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site web.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains dégâts. Certaines parties de cette limitation peuvent par conséquent ne pas s’appliquer à ta situation.

11. Indemnisation

Tu conviens d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Ramdon Ltd, de même que ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses collaborateurs, ses agents et ses bailleurs de licence, contre toute réclamation, tout dommage, toute responsabilité et toute dépense découlant de ton utilisation du Site web ou d’une violation des présentes Conditions.

12. Divers

Si une partie quelconque des présentes Conditions devait être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

Le fait de ne pas faire valoir une disposition ne vaut pas renonciation.

Les dispositions qui, de par leur nature, doivent se poursuivre au-delà de la résiliation de l’accord, notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, aux clauses de non-responsabilité, aux limitations de responsabilité et aux indemnités, resteront en vigueur.

Droit applicable :

• Si tu résides sur le continent américain : les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de New York, aux États-Unis.
• Si tu résides ailleurs : les présentes Conditions sont régies par le droit maltais.

Dans les deux cas, aucun conflit éventuel de principes de droit ne s’appliquera.